Mentions
légales
1 : Éditeur du site
Isabelle Rami, pour la campagne Vivons Talence
Forme juridique : association loi 1901
Adresse du siège : 13 rue du Chai des Farines, 33 000 Bordeaux
Courriel de contact : contact@vivonstalence.fr
2 : Directrice de la publication
Conformément à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le site désigne une directrice de la publication.
Directrice de la publication : Isabelle Rami
Responsable de la rédaction : Adrien Saint Girons
3 : Hébergeur
OVHCloud – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
4 : Conception & réalisation
Adrien Saint Girons
5 : Accessibilité
Nous nous engageons à améliorer progressivement l’accessibilité du site. Si vous rencontrez un obstacle, écrivez-nous à contact@vivonstalence.fr en décrivant le problème rencontré.
6 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, feuilles de style, code) présents sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les contenus tiers (photos, pictogrammes, polices, vidéos, cartes) sont utilisés conformément à leurs licences respectives, mentionnées lorsqu’elles l’exigent.
7 : Données personnelles (RGPD & Loi « Informatique et Libertés »)
Responsable du traitement :
Isabelle Rami, pour la campagne Vivons Talence (contact@vivonstalence.fr)
Finalités :
* gestion des prises de contact (formulaire de contact, inscription à des événements, bénévolat) ;
* envoi d’informations relatives à l’actualité de la campagne / de la liste (newsletter, invitations) ;
* mesure d’audience et amélioration du site ;
* gestion des droits des personnes.
Bases légales (art. 6 RGPD) :
* consentement pour les newsletters et certains cookies/traceurs ;
* intérêt légitime (communication politique, suivi d’audience strictement nécessaire, sécurité) ;
* exécution de mesures précontractuelles si vous demandez une information nécessitant un retour personnalisé.
Catégories de données : identité et coordonnées, contenus des messages, préférences de communication, données techniques de navigation (IP, logs, identifiants de cookies) dans le respect des recommandations de la CNIL.
Destinataires : personnel habilité de l’éditeur, prestataires techniques (hébergeur, e‑mailing, statistiques) agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD, et uniquement pour les finalités ci‑dessus. Aucune cession commerciale de données à des tiers.
Durées de conservation :
* contacts et demandes : le temps de traiter la demande + 12 mois ;
* abonnements e‑mail : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier contact ;
* logs techniques : 6 à 12 mois ;
* cookies : cf. section « Cookies & traceurs ».
Vos droits (art. 15 à 22 RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (dont opposition à la prospection), et directives post‑mortem. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Exercer vos droits : envoyez votre demande à contact@vivonstalence.fr en précisant l’objet et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité : l’éditeur et ses sous‑traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.
8 : Cookies & autres traceurs
Qu’est‑ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation. Il peut permettre, par exemple, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l’audience du site.
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, choix exprimés sur le bandeau cookies.
Cookies soumis à consentement : mesure d’audience non exempte, contenus embarqués, réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord via le bandeau de consentement.
Paramétrer vos choix : un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les dépôts, avec une action de refus aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien gérer mes cookies en pied de page.
Durées de vie : durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL ; la preuve du consentement est conservée pendant la durée requise.
9 : Liens sortants & contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
10 : Réseaux sociaux
Des boutons ou modules peuvent collecter des données (même sans clic) selon vos paramètres de ces plateformes. Reportez‑vous aux politiques des réseaux concernés.
11 : Responsabilités
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Nous ne saurions toutefois être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni d’une indisponibilité du service. L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité.
12 : Nature non marchande – Médiation
Le site n’a pas de finalité commerciale (absence de vente en ligne). À ce titre, les dispositifs de médiation de la consommation ne sont pas applicables.
13 : Droit applicable
Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14 : Nous contacter
Pour toute question sur les mentions légales, la protection des données ou l’accessibilité :
E‑mail : contact@vivonstalence.fr
Adresse postale : 13 rue du Chai des Farines, 33 000 Bordeaux